Rue de la Douane 62, 8005 Zurich, Switzerland +41 71 275 64 07
Lun–Ven 9h–18h
Opérateur service
budgetsouple
budgetsouple
Téléphone
+41 71 275 64 07

Conditions générales d’utilisation

Conditions générales

Les présentes conditions générales définissent le cadre d’utilisation du site budgetsouple.com et des services associés. Elles précisent les droits et obligations de l’utilisateur et du propriétaire du site. Toute navigation ou utilisation implique l’acceptation sans réserve de ces conditions, mises à jour le 3 octobre 2026.

1. Accès et utilisation du site

L’accès et l’utilisation du site sont réservés aux personnes majeures disposant de la capacité juridique conformément à la législation suisse. L’utilisation à des fins illicites ou non autorisées est strictement interdite. L’utilisateur est tenu de respecter les règles du site et la législation en vigueur.

2. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site, y compris les textes, images, logos, et éléments graphiques, sont protégés par le droit d’auteur et la législation suisse. Toute reproduction ou diffusion, même partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

3. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de l’utilisation des formulaires ou de la création d’un compte. Il doit immédiatement notifier toute utilisation non autorisée de ses identifiants ou toute atteinte à la sécurité constatée sur son compte.

4. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites ou ressources externes. Le propriétaire n’est pas responsable du contenu, de la disponibilité ou du fonctionnement de ces sites tiers. L’accès à ces liens s’effectue sous la seule responsabilité de l’utilisateur.

5. Limitation de responsabilité

budgetsouple.com met en œuvre des mesures raisonnables pour assurer l’exactitude et la disponibilité du site. Cependant, il ne saurait être tenu responsable des interruptions, erreurs techniques, pertes de données ou dommages indirects liés à l’utilisation du site.

6. Modification et interruption du service

Le propriétaire du site se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des services à tout moment, avec ou sans préavis. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles par publication sur le site.

7. Résiliation

En cas de non-respect des présentes conditions, le propriétaire se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès de l’utilisateur au site, sans préjudice de toute action complémentaire prévue par la loi.

8. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont soumises au droit suisse. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux du siège du propriétaire du site.

9. Contact et informations complémentaires

Pour toute question relative à l’utilisation du site ou aux présentes conditions générales, l’utilisateur peut contacter l’équipe via le formulaire disponible sur la page de contact.